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WebJan 3, 2024 · C. Diminution du chiffre d'affaires qui devient inférieur au chiffre d'affaires limite prévu pour la franchise en base. 80 (BOFiP-TVA-DED-60-20-10-§ 80-03/01/2024) ... immobilier est désormais utilisé pour la réalisation d'opérations n'ouvrant pas droit à une déduction complète de la TVA. 160 (BOFiP-TVA-DED-60-20-10-§ 160-03/01/2024) Webprestations réciproques entre le bailleur et le preneur qui donne lieu au règlement de la TVA assis sur le montant de la franchise de loyers. Jusqu’à récemment, à notre connaissance, l’administration fiscale n’avait jamais prétendu soumettre à la TVA les loyers non-perçus du fait de l’application d’une franchise de loyer. formula wheels alloys hamilton
Quel est le régime de TVA en micro-entreprise - Legalstart
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